Le droit international à l’épreuve de la conservation de la biodiversité dans les grands fonds marins
L’Autorité internationale des fonds marins, créée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (entrée en vigueur en 1994), est chargée de construire un régime relatif à l’exploration et l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins internationaux (la « Zone »).
Ces ressources minérales – ainsi que les grands fonds marins eux-mêmes – ayant le statut de « patrimoine commun de l’humanité », leur exploitation future devra être réalisée de la manière la plus durable et équitable possible, dans l’intérêt des générations présentes et futures. Le cadre juridique développé jusqu’à présent en matière de conservation de la biodiversité dans la Zone apparaît, dans ce contexte, remarquable et bien plus poussé que dans les autres espaces maritimes.
Néanmoins, les discussions actuelles relatives à la concrétisation du régime d’exploitation des ressources minérales révèlent la difficulté de concilier parfaitement les objectifs environnementaux avec la dimension économique du patrimoine commun de l’humanité, dans un contexte d’incertitude scientifique quant aux effets réels et à long terme des activités dans cet espace.
A la suite de la présentation de Patricia Ricard, nous vous proposerons de débattre sur les problématiques d’exploitation minière qui se précisent et de voir quel rôle le ‘GT Ocean profond et société’ pourrait jouer : organisation d’une journée du GT sur ce sujet pour préparation d’un ou d’article(s) scientifique(s), tribune dans la presse nationale….
